Le Plan Local d'Urbanisme bientôt annulé ?...

Après un 1er recours gracieux resté sans suite, notre association a déposé en 2006 une requête devant le Tribunal administratif pour annulation de la délibération approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Centre à Angers. 
Six autre associations nous ont accompagné dans cette démarche : La Sauvegarde de l'Anjou, La Renaissance de la Doutre, 3 associations du quartier Verneau et l'association du Quartier St-Antoine. 
D'autres associations de quartier membres du COUAC (COllectif pour un Urbanisme et un Aménagement Concerté) ont également apporté leur soutien à cette action rendue nécessaire pour contrer les effets prévisibles d'un PLU qui affiche sur Angers une volonté de densification irraisonnée au mépris de la protection du patrimoine et des espaces verts angevins. 
La décision du Tribunal est imminente en ce qui concerne le recours déposé par La Sauvegarde de l'Anjou. On peut lire dans l'article (ci-dessous) du "Courrier de l'Ouest" du 11 mars dernier que l'avis émis par le Rapporteur public semblerait aller dans notre sens... Prudence, prudence... en attendant la décision finale qui devrait tomber dans quelques semaines.

Le plan d’urbanisme de l’agglo très critiqué devant le tribunal

"Le Plan local d’urbanisme d’Angers centre, voté en décembre 2005 par l’Agglo, aurait-il du plomb dans l’aile ? Hier devant le tribunal administratif de Nantes, il a été sévèrement remis en cause.

La violente querelle autour du Plan local d’urbanisme (PLU) voté par l’agglo en décembre 2005 n’était pas close. Si les haches de guerres semblaient enterrées, c’est que tout le monde attendait le résultat des cinq recours formulés par plusieurs associations contre la délibération d’Angers Loire métropole. Il se trouve qu’une première audience, consacrée au recours de l’association de la Sauvegarde de l’Anjou, s’est déroulée hier matin devant le tribunal administratif de Nantes. Son délibéré est attendu dans quelques semaines.

Le ton d’une audience ne prédispose jamais de ce que sera le jugement final, mais il faut bien dire qu’hier, le document voté par l’agglo a été sévèrement critiqué par le rapporteur public qui a demandé son annulation.

Le fond et la forme

Le rapporteur public (on disait autrefois le commissaire du Gouvernement) a pointé une erreur manifeste d’appréciation sur le déclassement des espaces boisés classés. Entre les anciens plans d’occupation des sols (POS) et le plan local d’urbanisme, les espaces boisés classés sont passés de 411 à 265 hectares. Des sites comme le Jardin du Mail, la place La Rochefoucauld, le jardin de la Roseraie (à Angers) ou le parc de Pignerolle (à Saint-Barthélemy), en tout ou partie, sont désormais privés de cette protection. La Sauvegarde de l’Anjou y voyait pour sa part une contradiction avec le projet de développement durable alors mis en avant par l’agglomération angevine.

Deux questions de forme ont également été soulignées par le rapporteur public : d’abord l’insuffisance du rapport de présentation du patrimoine bâti, notamment dans le quartier de la Doutre et sur le site des ardoisières sur Angers, Saint-Barthélemy et Trélazé. Lors de l’enquête publique, le Préfet de Maine-et-Loire avait justement remarqué que le très officiel atlas du service des inventaires n’était aucunement référencé à l’élaboration dans le PLU. Enfin, la question de la rocade sud à Sainte-Gemmes et de son impact sur les sites archéologiques proches et sur l’urbanisation des alentours a été très discutée.

Zone de turbulence

Il convient, encore une fois, d’être très prudent sur l’issue de ce procès devant le tribunal administratif et à ce stade, aucune des parties, se garde bien d’en faire le moindre commentaire. Mais quelle qu’en soit l’issue, la zone de turbulence est loin d’être terminée pour le PLU qui fait encore l’objet de quatre recours (un de l’association Saint-Antoine, un formé par trois associations de Verneau, un pour l’association Thiers-Boisnet et un autre pour la Renaissance de la Doutre). Si le PLU est annulé, comme le demandent les associations et le rapporteur public, l’agglo garde bien sûr une possibilité de faire appel et ce seront les règles des anciens plans d’occupation des sols (POS) qui s’appliqueront.

Voté en décembre 2005 par l’agglo, le plan local d’urbanisme d’Angers centre a remplacé les anciens plan d’occupation des sols des communes d’Angers, Saint-Barthélemy, Avrillé et Trélazé. Ce document est censé régler en détail les politiques d’urbanisme pour les décennies à venir. Son enquête publique, lors de l’automne 2005, avait suscité un forte opposition d’associations d’habitants.

Le sort de la Doutre, des Ardoisières, de Pignerolle… est pointé. "

Jean-Yves LIGNEL

jean-yves.lignel@courrier-ouest.com